mardi 8 décembre 2015

Question sur le blog de Julia Reda

Un lobby était-il dans l’ombre pour attaquer la liberté de panorama ? La vérité est plus inquiétante.


Commentaire
Bonjour,

je me souviens avoir signé la pétition et été ravi de voir la "liberté de panorama" s'inscrire dans la version 1 du projet de loi pour la République numérique.


Permettez-moi de profiter de votre invitation à commenter de poser cette question :
Quelle est votre position sur "l'opportunité d’instaurer une obligation de dépôt pour acquérir les droits d’auteur" [1]



[1]  page 313, "La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie"  publiée par l'INPI , octobre 2015
Les propositions d’évolution du droit qui sont présentées dans cet ouvrage proviennent des experts qui ont participé à cette réflexion, elles n’engagent ni l’INPI ni le gouvernement et sont destinées à alimenter le débat public dans une volonté de trouver des mesures permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.



Wikipedia :  Julia Reda est chargée par le Parlement européen de préparer un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE, concernant l'harmonisation du droit d'auteur en Europe

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