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8 avril 2015,
"La responsabilité civile professionnelle à destination des cabinets de conseil" avec l'intervention notamment de Olivier Blandin, courtier en assurances ACCRMA, et de Marie-Eve Michelon, Beazley (assureur).
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L'association XMP Consult regroupe près de 1000 professionnels du conseil, indépendants ou associés de cabinets, exerçant leurs activités sur un mode "intuitu personae" et se reconnaissant sur les valeurs de Compétences, Probité, Intégrité.
Sous la présidence de ces valeurs, l'association a organisé le 8 avril à l'intention de ses membres d'une réunion d'information sur la responsabilité civile professionnelle.
Au cours de ses activités, un consultant ne peut être certain à 100% qu'il, ses collaborateurs
ou ses sous-traitants, n'utilisera pas indument des propriétés
intellectuelles de tiers, mettant en risque les clients donneurs
d'ordre.
Souscrire une police de responsabilité civile professionnelle est alors un moyen pour garantir le client contre
de possibles dommages.
La portée de la police doit être bien comprise tant par l'assuré que par ses clients potentiellement exposés d'autant plus que le numérique fait bouger les lignes, notamment sur les cas d'exclusion de garanties tels que l'absence de caractère aléatoire ou fortuit du dommage.
Avant le numérique, la présomption de contrefaçon pour un usage irréfléchi d'écrits porteurs de droits d'auteur était aléatoire, ce qui invitait à recourir à une assurance.
Avec le numérique, à la présomption de contrefaçon, s'ajoutent des présomptions de parasitisme ou de concurrence déloyale [1], dont le caractère aléatoire ou fortuit est fortement diminué.
Pour un professionnel responsable,
1. il faut couvrir les possibles dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle ("responsabilité civile professionnelle")
2. il faut s'assurer de bien comprendre les exclusions de garantie, notamment du fait de l'absence de caractère aléatoire,
3. il est avisé de mettre en place des
postures/processus/procédures pour diminuer les risques de tomber dans les
exclusions, mais surtout pour pouvoir montrer aux clients la mise en pratique des valeurs Compétences Probité Intégrité [2].
[1] A103 : Unité d'oeuvre consultant SI
[2] "Avec les réseaux sociaux professionnels, assurer votre sourcing informatique, Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Echos, 9 mai 2012
Sur "L'entreprise numérique créative"
Assurance d'usage licite et loyal de Best Practices de management de systèmes d'information.
Avertissement :
Ces commentaires sont une simple opinion de leur auteur et relèvent de son expérience propre.
Ils n'engagent en aucune façon ni en aucune manière XMP Consult, ACCRMA ou Beazley.
Néanmoins, ces entités ont été notifiées de la publication du billet et invitées à retourner leurs commentaires éventuels.
L'auteur de ce billet rappelle qu'il n'a aucune compétence ni habilitation à donner un quelconque conseil juridique, ni à proposer une quelconque police d'assurance, et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter le cas échéant un professionnel qualifié.
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