Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?
16 juin 2013 / Michèle Battisti /Paralipomènes
Commentaires
Auparavant, les choses étaient simples : l’école, l’université, la
recherche étaient financées par les impôts; Pas de souci pour reverser à
la communauté des connaissances.
Avec la « privatisation » (formation professionnelle, « Institut »,
Chaires financées par les entreprises,…), cela me semble différent : en
échange du financement, les entreprises de capitaux privés ont accès à
des travaux des chercheurs et parfois bénéficient des droits afférents.
Pourquoi pas ?
Tant mieux car la recherche en a bien besoin.
Néanmoins, il appartient aux chercheurs sollicités de montrer
également des talents d’entrepreneurs avisés et de bien négocier le
fruit à venir des recherches.
Mais quid de la recherche indépendante, en concurrence avec les entreprises à capitaux privés ci-dessus ?
Egalement, quid de l’international pour ces entreprises de recherche
indépendantes si leurs propriétés intellectuelles tombent dans le
« domaine public » sur le territoire hébergeant leur base ?
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