Sommet Mondial du Numérique 2012
le 19 avril 2012 Entreprises : Stratégies et Cultures Numériques, CIGREF
« la protection de la propriété intellectuelle est un des points cardinaux de l’innovation ».
Pas seulement pour l’innovation. La propriété intellectuelle est simplement cardinale.
Et effectivement, pour imaginer le numérique, on peut s’inscrire dans deux scénarios extrêmes :
(1) la propriété intellectuelle est maintenue
(2) la propriété intellectuelle est abolie.
D’ailleurs, on retrouve ces scénarios dans deux des trois scénarios
identifiés par les équipes de recherche du programme ISD [1].
En attendant des évolutions hypothétiques du droit et de la
régulation, il convient de respecter le Code de la propriété
intellectuelle notamment dans le BtoB où les propriétés intellectuelles
sont exploitées à des fins commerciales : il s’agit d’éthique des
affaires, de loyauté et de responsabilité vis-à-vis de l’écosystème.
Ainsi, en gestion des transactions commerciales, il conviendra
d’instruire les collaborateurs acheteurs ou prescripteurs de
l’entreprise, non pas en compétences pointues de juristes accomplis dans
les subtilités de la L122-5, mais en procédures qui relèvent du bon
sens et en outre devenues simples à mettre en œuvre avec le numérique.
En présence d’une proposition commerciale mettant en avant
l’exploitation de propriétés intellectuelles [2], il convient d’abord de
mener quelques recherches sur le net dont quelques clics fournissent
souvent des résultats pertinents depuis que les moteurs de recherche ont
rééquilibré dans leurs algorithmes popularité d’une part et originalité
d’autre part.
En cas de risques d’utilisation indue via le prestataire de
propriétés intellectuelles de tiers, le prescripteur ou l’acheteur devra
- demander l’appui de la direction de système d’information, du RSSI et/ou de la direction juridique
- étudier la propriété intellectuelle en question et son propriétaire présumé….
[1] « Modèles d’affaires, coproduction de valeur et systèmes d’information », Fondation CIGREF
[2]« La propriété intellectuelle au niveau stratégique de l’entreprise », Tru Dô-Khac, le Cercle Les Echos
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