17/09/2012 | Vincent Lorphelin / Le Cercle Les Echos
Commentaires
Bonjour,
merci pour ces éléments détaillés de la bataille Apple Samsung et de son éclairage de ce que vous appelez le "brevet d'usage", une notion dont la formulation semble assez éloignée de celle reconnue par le droit français (cf le site de l'INPI http://www.inpi.fr/fr/brevets.html : "Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné").
Si c'est ainsi, préconiseriez-vous une évolution du droit français ?
merci pour ces éléments détaillés de la bataille Apple Samsung et de son éclairage de ce que vous appelez le "brevet d'usage", une notion dont la formulation semble assez éloignée de celle reconnue par le droit français (cf le site de l'INPI http://www.inpi.fr/fr/brevets.html : "Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné").
Si c'est ainsi, préconiseriez-vous une évolution du droit français ?
(...)
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je crois comprendre qu'il s'agit plus de nouveaux usages des propriétés intellectuelles qu'un changement du droit.
Verriez-vous une onde de choc de même amplitude mais pour le droit d'auteur en inter-entreprise ?
merci pour votre réponse.
Je crois comprendre qu'il s'agit plus de nouveaux usages des propriétés intellectuelles qu'un changement du droit.
Verriez-vous une onde de choc de même amplitude mais pour le droit d'auteur en inter-entreprise ?
