Un lobby était-il dans l’ombre pour attaquer la liberté de panorama ? La vérité est plus inquiétante.
Commentaire
Bonjour,
je me souviens avoir signé la pétition et été ravi de voir la "liberté de panorama" s'inscrire dans la version 1 du projet de loi pour la République numérique.
Permettez-moi de profiter de votre invitation à commenter de poser cette question :
Quelle est votre position sur "l'opportunité d’instaurer une obligation de dépôt pour acquérir les droits d’auteur" [1]
[1] page 313, "La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie" publiée par l'INPI , octobre 2015
Les propositions d’évolution du droit qui sont présentées dans cet ouvrage proviennent des experts qui ont participé à cette réflexion, elles n’engagent ni l’INPI ni le gouvernement et sont destinées à alimenter le débat public dans une volonté de trouver des mesures permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
Wikipedia : Julia Reda est chargée par le Parlement européen de préparer un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE, concernant l'harmonisation du droit d'auteur en Europe
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire