lundi 7 décembre 2015

Reforme du droit d'auteur : les acteurs se positionnent

Comment réconcilier numérique et propriété intellectuelle; Aurélie Barbaux, 16 octobre 2015, L'usine digitale



Commentaires (acceptés par la modération de média)
Dans le paragraphe sur le droit d'auteur, on peut lire :
" (1) La création d’une œuvre numérique induit par conséquent la nécessité de maîtriser le cycle juridique de son développement,

(2) en retenant qu’à l’ère du numérique la question de la liberté d’exploitation des droits est plus importante que celle de la titularité !"

Deux commentaires :

(1) Faut-il comprendre que pour exploiter une œuvre de l'esprit, ce rapport préconise un dépôt préalable à l'INPI, comme il faut le faire en France pour les marques (ce qui en passant n'est pas nécessaire aux Etats Unis, l'exploitation effective "TM, TradeMark" étant suffisante)

(2) Si la titularité est "moins importante" que l'exploitabilité, on se demande s'il était bien nécessaire de signer cet article (ce qui en passant, est une pratique d' un certain hebdomadaire anglosaxon  d'économie)

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