Droits d'auteur moraux

Histoire de l’e-réputation, Histoire CIGREF, 14 mai 2012


Commentaire
Réputation, diffamation,...deux éléments d'image qui tournent autour du respect de la personne physique ou morale.
On pourrait rajouter les droits d'auteurs moraux, notamment le devoir de citation en cas d'emprunt dans le cadre de la L 122-5.

Pour l'entreprise, on peut se demander si un simple énoncé d'une "Charte de bonne conduite" avec un mécanisme "d'adhésion" électronique suffit pour limiter les risques d'usage abusif sur un intranet ou un réseau social numérique d'entreprise où l'on reproduit des extraits d’œuvres glanées sur le net.

Mettre en place quelques procédures simples et des sessions de sensibilisation pour les collaborateurs qui, de toutes les façons, restent subordonnés à l'entreprise, ne relève-t-il pas de mesures élémentaires de précaution ?


Commentaire
@Valérie,
que l’entreprise soit sensible et que l’attention des collaborateurs soit captée est certes un premier pas.
L’entreprise n’en reste pas moins responsable des actes des collaborateurs qui lui sont subordonnés.
C’est à elle qu’il appartient de mettre en place les bonnes mesures : dans certains cas, une simple Charte suffit effectivement mais si l’on considère le grand public avec hadopi, on risque de ne couvrir 50 % des cas…

@Tine,
Pour le jeu, vous exprimez un point de vue sans doute pertinent.
Je me plaçais dans une contexte professionnel / BtoB où les propriétés intellectuelles sont exploitées en vue de profits commerciaux et où l’anonymat n’est généralement pas l’usage.