jeudi 22 mars 2012

Nourrir un réseau social d'entreprise en sécurité juridique

Réseaux sociaux, mode d’emploi
Le Cercle Les Echos 14/03/2012 | Michèle Boisseau

Commentaire
Parmi les précautions [indiquées dans l'article], on peut noter "Déterminer le périmètre d’utilisation des réseaux sociaux (contenu, temps d’utilisation) afin d’éviter des déviances dans l’utilisation des réseaux" dont quelques unes sont citées dans l'article :
- "dénigrer un collègue,
- attaquer une décision managériale,
- tenir des propos racistes"…
qui tiennent du bon sens : le ferait-on dans le monde physique ?

Mais par contre, en ce qui concerne la propriété intellectuelle et notamment les propriétés littéraires et artistiques,...

Dans le BtoC, c'est un débat de nature politique [c'est l'accès universel à la connaissance].

Mais dans le BtoB où les propriétés intellectuelles sont utilisées à des fins commerciales, le respect des propriétés des tiers est une affaire de concurrence loyale indispensable à un écosystème durable.

J'ajouterais donc à la liste
- utiliser les propriétés intellectuelles [littéraires] de tiers (clients, concurrents,...) dans les limites prévues par les "exceptions aux droits d'auteur" (cf L 122-5 ci-dessous)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...

En cas de difficulté d'interprétation [de la loi], deux options :
- 1. faire appel à un conseil en propriété intellectuelle [et/ou un avocat d'affaires],
- 2. appeler l'auteur pour une transaction équilibrée.

Le pour et le contre ?

1. La propriété intellectuelle d'entreprise est une discipline technique et le recours à des compétences qualifiées est une bonne mesure de précaution. Néanmoins, il faut garder à l'esprit que le risque zéro n'existe pas et dans le numérique les risques sont rapidement opérationnels, humains, commerciaux, stratégiques...

2. C'est une opportunité d'étendre son écosystème : le plus souvent pour une simple reproduction à l'identique de son œuvre, l'auteur s'en tient à son droit de paternité (citation expresse de l'auteur et de la source) et un lien vers son site, conditions qui sont d'ailleurs communes à toutes les licences Creative Commons.

http://creativecommons.fr/

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