CIL : correspondant informatique et liberté
Discussion lancée sur GouvInfo, Linkedin par Tru Dô-Khac
Commentaire
Bonjour Daniel,
effectivement, il faudrait pousser l'analyse pour mettre en place une gouvernance minimale de cette information particulière que celle porteuse de droit d'auteur.
"Dans l'Entreprise, le sujet se centre sur la propriété intellectuelle, essentiellement les brevets"
Peut-être dans l'industrie des produits physiques comme PSA... et encore (carrosserie d'une voiture,...)
En revanche comme tu l'indiques, dans le secteur de la culture, médias et de la communication...
Note
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| Une taxinomie des auteurs en intra et inter-entreprises |
- Pour les auteurs salariés, le plus souvent, les droits ont été cédés par contrat de travail, ou bien, l'oeuvre est une oeuvre collective, et dès lors appartenant à l'entreprise
- Pour les mandataires sociaux, cela dépend du contrat
- Pour les auteurs sous-traitants, cela dépend du contrat de sous-traitance
- Pour les auteurs non sous-traitants, le Code de la propriété s'applique, tout en considérant que l'entreprise est rarement un cercle familial.
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