Les Echos 03/11/2011, Thierry Charles
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Il est clair que les donneurs d'ordres et les sous-traitants doivent "se projeter ensemble dans l’avenir [en vue de] grandir ensemble".
Grandir ensemble passe aujourd'hui par l'innovation conjointe.
Et l'innovation, par une propriété intellectuelle partagée.
Ces principes convenus, où trouver les outils relationnels (contractuels) ?
Nous suggérons de les chercher du coté de la commande publique : levier de développement de l'économie française, on peut s'attendre à ce que la commande publique vise à établir des relations équilibrées et durables entre le "pouvoir adjudicateur" et le "titulaire" du contrat.
Dès lors, pour convenir d'un accord équilibré en propriété intellectuelle, on pourra s'inspirer du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (lequel a été rénové en 2009).
Dans cet esprit, le site "Gouvernance de la propriété intellectuelle en relation d'affaires" a été mis en ligne pour en éclairer la lecture et en faire émerger les grands principes.
http://fr6.open-rse-n.eu
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