LIVRE BLANC / 10 propositions pour faire des PME innovantes des champions internationaux par Comité Richelieu
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La 8ième proposition intitulée "Passer du CIR au Crédit d'Impôt, Recherche et Partenariat" préconise la réactivation du "dispositif Passerelle [dont] la vocation [est d'être] un outil privilégié du partenariat en innovation entre grands comptes et PMEs."
L'ambition de Passerelle était d'inciter les grands comptes et les PMEs à établir des partenariats pour réaliser des projets communs de R&D.
Outre un schéma tripartite de financement, ce dispositif prévoit un accord de la propriété intellectuelle réglant la liberté d'exploitation des résultats du projet et des droits de propriété intellectuelle y afférents : le grand compte se réserve l'exploitation des résultats dans un domaine réservé, la PME se voit octroyer les droits d'exploitation en dehors du domaine réservé.
Néanmoins, lorsque c'est le grand compte qui sollicite une PME, il garde l’intégralité de la propriété intellectuelle.
Cette gouvernance de la propriété intellectuelle (PI) rappelle celle du Cahier des Clauses Administratives Générales de la commande publique qui prévoit un régime de propriété intellectuelle différencié avec deux options :
Une différenciation de la gouvernance de la propriété intellectuelle en relation d'affaires pourrait ne pas être réservée qu'aux seuls projets de R&D conjoints et à la commande publique, mais étendue à toute affaire entre un acteur puissant et une PME.
Dans cet espérance, nous-mêmes entrepreneur innovant dans le numérique, nous donnons un accès gracieux à notre propre expérience en gouvernance de la propriété intellectuelle acquise au fil de nos relations d'affaires.
http://www.ip2-governance.com
La 8ième proposition intitulée "Passer du CIR au Crédit d'Impôt, Recherche et Partenariat" préconise la réactivation du "dispositif Passerelle [dont] la vocation [est d'être] un outil privilégié du partenariat en innovation entre grands comptes et PMEs."
L'ambition de Passerelle était d'inciter les grands comptes et les PMEs à établir des partenariats pour réaliser des projets communs de R&D.
Outre un schéma tripartite de financement, ce dispositif prévoit un accord de la propriété intellectuelle réglant la liberté d'exploitation des résultats du projet et des droits de propriété intellectuelle y afférents : le grand compte se réserve l'exploitation des résultats dans un domaine réservé, la PME se voit octroyer les droits d'exploitation en dehors du domaine réservé.
Néanmoins, lorsque c'est le grand compte qui sollicite une PME, il garde l’intégralité de la propriété intellectuelle.
Cette gouvernance de la propriété intellectuelle (PI) rappelle celle du Cahier des Clauses Administratives Générales de la commande publique qui prévoit un régime de propriété intellectuelle différencié avec deux options :
- l'option de cession des droits d'exploitation de la PI au donneur d'ordre et
- l'option de concession de l'utilisation de la PI pour les besoins du donneur d'ordre.
Une différenciation de la gouvernance de la propriété intellectuelle en relation d'affaires pourrait ne pas être réservée qu'aux seuls projets de R&D conjoints et à la commande publique, mais étendue à toute affaire entre un acteur puissant et une PME.
Dans cet espérance, nous-mêmes entrepreneur innovant dans le numérique, nous donnons un accès gracieux à notre propre expérience en gouvernance de la propriété intellectuelle acquise au fil de nos relations d'affaires.
http://www.ip2-governance.com
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